Un projet de loi est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, l’achat d’une voiture sportive neuve peut vous réserver quelques surprises, suite au durcissement du malus sur l’émission de CO2. Pour parer à toute éventualité, il est important de connaître les critères d’application de cette nouvelle règlementation. Ce qui vous permettra de découvrir au passage les alternatives possibles, afin d’en être exonéré.
Prendre connaissance des critères d’application du malus
Dans la pratique, il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’applique aux véhicules qualifiés comme étant polluants. Le calcul du malus de votre voiture sportive neuve est effectué en fonction de son niveau d’équipement. Si le niveau d’émission en CO2 est plus élevé, vous aurez à payer une taxe annuelle. Le règlement de cette dernière se fera à partir de l’année suivante de votre immatriculation.
Seuil de déclenchement
Fixé précédemment à 117g/km de CO2, le seuil de déclenchement était révisé à 110g/km de CO2 début 2020. Selon l’ancienne norme NEDC, la taxation est comprise entre une fourchette de 50 euros à 12 500 euros (référence : webcarnews). Autrement dit, si vous aviez une auto émettant moins de 109g/km de CO2, vous bénéficiez d’une exonération. Depuis le mois de mars 2020, c’est la norme WLTP qui est prise en considération. Le plancher minimum est de 138 g/km de CO2 et plafonnés à 200g/km de CO2.
Maxi malus
Il s’agit d’un malus plafonné qui concerne les voitures de sport neuves qui ont un grammage entre 201 g et 213g/km de CO2. En se basant sur le barème WLTP, la taxe peut monter jusqu’à 20 000 euros. Il est important de noter que de nouveaux modes de calcul seront appliqués en 2021. D’après les estimations, la valeur à payer sera encore plus élevée. Sans parler de la taxation qui impactera les véhicules ayant un poids supérieur à 1800 kg. Pour éviter de subir cette fluctuation à la hausse, vous pouvez éventuellement négocier avec votre concessionnaire. En effet, la solution serait de lui demander d’anticiper votre immatriculation.
S’informer sur les catégories exonérées
Il existe quelques exceptions pour lesquelles vous pouvez profiter d’une remise de taxe. Elle s’applique au cas par cas, selon les catégories des personnes concernées ou le type de véhicule acheté.
Personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap sont exonérées de cette écotaxe. Le principe est également valable pour les individus en mobilité réduite. Pour bénéficier de cette opportunité, il existe quelques conditions à remplir, comme le fait d’aménager leur véhicule. En effet, il faut qu’il soit adapté à leurs besoins spécifiques. Autrement, le véhicule devrait avoir la mention « voiture particulière carrosserie handicap » sur son certificat d’immatriculation. Il est aussi obligatoire que son propriétaire soit titulaire d’une carte d’invalidité, à moins qu’il soit en charge d’un enfant mineur en possession de la même carte. Cette exception se limite toutefois à une voiture par foyer.
Famille nombreuse
Les foyers qui ont au moins 3 enfants à charge peuvent rentrer dans cette catégorie. Autrement, parmi les autres critères à remplir, il y a le fait d’être affilié à la CAF. Toutefois, cette baisse d’impôt s’applique seulement pour l’achat d’une voiture qui dispose d’au moins 5 places assises.
Véhicules utilitaires
À la base, ce type d’automobile n’était pas soumis au malus écologique. Les véhicules utilitaires se caractérisent principalement par l’absence de sièges arrière. Si vous achetez une voiture de sport neuve, vous pouvez bénéficier de cette exonération en la transformant de la même manière. Il s’agit d’une opération connue des concessionnaires et qui nécessite le passage de votre automobile auprès d’un aménageur. Toutefois, comme cette mention figure sur votre carte grise, vous n’avez pas intérêt à remonter les banquettes plus tard. Autrement, vous risquez de payer une amende, en cas de contrôle.
