En France, tous les permis de conduire représentent des permis à point. À l’exception des permis probatoires (jeune conducteur) commençant par 6 points, tous les autres permis ont un capital de point initial de 12 points. Dans le fonctionnement de ce mécanisme, de multiples infractions au Code de la route entrainent une diminution de points en fonction d’un barème. Ce qui provoque la réduction du solde.
Toutefois, le système permet au conducteur de regagner des points à travers sa participation à un stage de sensibilisation ou stage de récupération de points. Le problème, les personnes concernées ignorent à quel moment ils peuvent s’inscrire à ce stage. Si vous faites partie de ces derniers, alors découvrez dans cet article quand vous pourrez effectuer un stage de récupération de points.
Quand récupérer ses points ?
Les conducteurs qui désirent reprendre leurs points ont la possibilité de s’inscrire à un stage de sensibilisation à partir du moment où leurs points sont inférieurs à 12. Cependant, le conducteur a l’obligation d’avoir la certitude que sa participation lui offre la possibilité de récupérer des points. Pour quelles raisons ?
En réalité, certains usagers participent à un stage bien avant que la perte de points qui les concerne soit effective. D’autres par contre se présentent au sage avec un permis invalidé, plus précisément avec 0 point. Informez-vous davantage à ce sujet sur https://4pointsdeplus.fr/. Vous pouvez également vous informer directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture par une demande d’un relevé intégral de vos données. Si vous n’entrez pas la demande, dès que votre solde serait à moitié, vous recevrez une lettre de 48 M.
À la réception des 48 M
Si vous êtes détenteur du permis avec un solde de points réduits à moitié, vous recevrez une simple lettre de référence 48 M du Ministère de l’Intérieur. Dès la réception de cette lettre, vous devriez impérativement vous inscrire à un stage de récupération de points.
Avant la réception de la lettre 48 SI, il est vivement recommandé de ne pas participer à un stage de récupération de points trop tôt ni trop tard. Sachez que si votre solde de point est nul, vous avez encore du temps de vous inscrire à un stage de sensibilisation bien avant que le ministère ne vous envoie la lettre 48 SI.
En réalité, la lettre 48 SI est souvent délivrée pour vous annoncer l’invalidation de votre permis de conduire d’une part. D’autre part, cette lettre vous informe que vous devrez rendre votre permis à la préfecture. Pour ce faire, ne retardez pas trop l’échéance. Planifiez donc les dates pour réaliser votre stage à partir du moment où vous n’avez plus de points sur votre permis.
Que se passe-t-il après une invalidation de permis ?
Après une invalidation, vous pourrez faire une demande d’un nouveau permis uniquement au-delà de 6 mois. Passé ce délai, vous avez l’obligation d’effectuer un nouveau test psychotechnique et une visite médicale si vous souhaitez obtenir un autre permis. Si votre évolution est concluante ou favorable, alors vous pourrez vous inscrire à une auto-école.
Dès que vous aurez fini les épreuves du code et de la conduite, un nouveau permis probatoire vous sera délivré.
Que peut-on retenir dans le cas d’un permis probatoire de 6 points ?
Si un jeune conducteur est responsable d’une infraction entrainant un retrait de 3 points ou plus de son permis, il doit participer à un stage de récupération de points dès qu’il reçoit la lettre 48 N. Ce stage équivaut à 4 points au plus sur son permis, mais il doit l’effectuer dans l’intervalle des 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48 N.
Par ailleurs, retenez que le non-respect des délais de participation au stage peut être sanctionné d’une amende ou d’une suspension de permis.
