Une carte grise de collection, vous pouvez l’obtenir pour votre vieille voiture si vous le souhaitez. Elle est délivrée pour les voitures ayant au moins 30 ans d’âge, mais il faut savoir qu’il ne tient qu’à vous d’en faire la demande. Autrement dit, vous pouvez avoir une voiture vieille de plusieurs décennies, et continuer à utiliser une carte grise classique.
Cependant, si vous êtes intéressé par l’obtention d’une carte grise collection, vous devez savoir que votre voiture doit remplir certaines conditions pour obtenir le titre de « voiture de collection ». Ceci n’est pas automatique après les 30 ans d’utilisation, ni même obligatoire. Alors si vous avez une voiture qui remplit les conditions, que vous soyez un nouvel acquéreur ou l’unique propriétaire, vous pouvez faire une demande en ligne tout simplement, comme pour la carte grise classique.
Quelles conditions pour obtenir une carte grise de collection
Choisir une carte grise collection, c’est avoir la possibilité de faire poser sur votre voiture, une plaque d’immatriculation spécifique. Il s’agit d’une plaque réalisée sur fond noir, et qui ne dispose pas d’identifiant territorial. Avec ce genre de plaque, vous pouvez circuler librement dans toute la France, mais aussi à l’étranger. Toutefois, il n’est pas si simple de l’obtenir. Il y a en tout trois conditions essentielles pour qu’une voiture puisse bénéficier du titre de « voiture de collection ».
La première, c’est qu’elle doit avoir été mise en circulation depuis au moins 30 années. La deuxième, c’est qu’il doit s’agir d’un modèle qui n’est plus produit aujourd’hui. Et la dernière, c’est que cette voiture ne doit avoir subi aucune modification de ses caractéristiques.
Ces trois conditions sont indispensables et indissociables pour obtenir ce titre. Il faut néanmoins savoir que vous n’êtes pas forcé d’être le propriétaire de la voiture depuis sa mise en service pour pouvoir faire la demande de carte grise collection. Vous pouvez faire cette démarche même pour une voiture que vous venez d’acquérir, mais qui respecte tout de même les conditions énumérées.
Quelle année pour une carte grise de collection
Pour pouvoir demander une carte grise de collection, il faut que la voiture concernée ait au minimum 30 années au compteur. Elle peut avoir servi pendant quelques années, puis laissée à l’abandon pendant plusieurs autres années. L’essentiel, c’est que la durée écoulée entre sa date de mise en circulation et le moment de la demande de carte grise collection, soit d’au moins 30 ans. Elle peut bien sûr aller au-delà, 40 ans, 50 ans et même plus.
Carte grise de collection pourquoi la demander ?
Si vous devez demander une carte grise de collection pour votre voiture, c’est parce que cela peut vous faire profiter d’un grand nombre d’avantages. Bien entendu, cela n’est possible que pour les voitures qui répondent aux conditions essentielles pour obtenir ce titre.
Alors si vous avez la chance de disposer d’une telle voiture, vous ne devez pas hésiter à la faire reconnaitre comme une voiture de collection. En plus, les frais à payer pour une carte grise de collection sont réduits de moitié, par rapport aux frais pour une carte grise simple. Alors pourquoi vous priver de tous les avantages que vous aurez, si en plus le service est moins coûteux ?
Les avantages de la carte grise de collection
La carte grise de collection présente de nombreux avantages pour ses détenteurs. C’est pour cette raison qu’elle est tellement convoitée aujourd’hui. On peut citer en tout, huit avantages principaux, mais bien sûr, il peut y en avoir d’autres. Il s’agit donc de :
- La facilité des procédures pour immatriculer une voiture disposant d’une carte grise de collection : pas de frais de douane et TVA réduite ;
- La possibilité de refaire une immatriculation, même sans les anciens papiers ;
- La protection contre une éventuelle action en justice pour vice cachée : cette notion est invalide pour les voitures de collection ;
- La libre circulation n’importe où en France et même en dehors du pays ;
- La possibilité d’avoir une plaque d’immatriculation plus design : blanc sur fond noir ;
- La protection contre la RSV et la procédure VGE, et ceci même si la voiture est gravement endommagée ;
- La réduction de la fréquence des contrôles techniques : tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans ;
- Le coût réduit des frais pour l’obtention d’une carte grise de collection, à moins de vouloir l’attestation de la Fédération Française des Véhicule d’Epoque.
Les inconvénients de la carte grise collection
Bien qu’offrant de nombreux avantages à ses détenteurs, la carte grise de collection présente aussi certains inconvénients. Il ne s’agit en réalité que de deux inconvénients, qui avouons-le, sont assez insignifiants par rapport aux nombreux avantages de cette carte. Le premier, c’est l’augmentation des démarches à faire lors de votre demande de carte grise.
En effet, en plus des démarches habituelles pour l’obtention d’une carte grise classique, il faudra ajouter pour la carte grise de collection, l’obtention d’une attestation. Il s’agit d’une attestation que vous pouvez obtenir soit chez le constructeur ou le fabricant, soit auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Le deuxième inconvénient, c’est l’impossibilité d’utiliser une voiture disposant d’une carte grise de collection, à des fins professionnelles.
Il est vrai que la loi ne fait pas vraiment état des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction, n’empêche qu’elle existe. Alors si vous avez dans l’intention de louer votre voiture, ou de l’utiliser comme un véhicule de transport (une activité à but lucratif), vous ne devez pas faire de demande pour avoir une carte grise de collection.
Comment obtenir sa carte grise de collection ?
Pour obtenir votre carte grise collection, il faudra suivre à peu près les mêmes démarches que pour l’obtention d’une carte grise classique. Déjà, il faut savoir que vous ne pourrez pas faire la demande auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Elles ne sont plus habilitées à fournir ces prestations. Vous devez accéder au service en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées, ou alors une entreprise agréée par l’ANTS, qui offre ce genre de prestations en ligne.
Une fois le service en trouvé, vous devez créer un compte usager ANTS, si vous n’en disposez pas encore. Vous pouvez également choisir de vous identifier à travers votre compte France Connect. Les démarches sont très simples et détaillées sur le site prestataire. Vous aurez plusieurs documents à fournir, non seulement sur votre identité, mais aussi sur la voiture concernée. Une fois tous les documents scannés et envoyés, vous recevez la confirmation que votre dossier est en cours de traitement.
Mais auparavant, il faudra aussi procéder au paiement des frais pour la carte grise collection. Le paiement doit se faire obligatoirement par carte bancaire. Vous recevez alors un CPI, un numéro de dossier, ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande. Le CPI n’est rien d’autre que le certificat provisoire d’immatriculation, que vous pourrez utiliser en attendant de recevoir votre carte grise. Il est valable pendant un mois entier, même si en général, il ne faut pas si longtemps pour obtenir une carte grise, qu’il s’agisse ou non d’une voiture de collection.
Quelles démarches pour obtenir une carte grise de collection, par où commencer ?
Les démarches pour obtenir une carte grise collection sont assez simples en réalité. Mais vous devez absolument commencer par réunir tous les documents nécessaires pour la procédure. C’est la seule chose qui pourrait éventuellement vous prendre du temps et ralentir la procédure. Vous pouvez donc vous rendre dès maintenant sur votre compte ANTS, et vous renseigner sur tous les documents nécessaires lors d’une demande de carte grise de collection.
Il faut savoir que sans ces documents, même s’il en manque un seul, votre carte grise ne pourra pas être établie. Vous aurez beau procédé au paiement du montant de la carte grise collection, sans l’ensemble des pièces à fournir, la procédure n’aura aucune chance d’aboutir. Alors rassemblez toutes les pièces, scannez-les sur votre ordinateur, et en quelques minutes vous pourrez faire les démarches en ligne pour obtenir votre carte grise.
Les pièces à fournir auprès de l’ANTS
Pour votre demande de carte grise de collection, l’ANTS doit recevoir dans votre dossier, certains documents indispensables. Il s’agit d’abord de : la carte grise précédente de la voiture, ou de toute autre pièce pouvant prouver son origine de propriété, le formulaire de demande rempli et signé avec la mention voiture de collection, la preuve du contrôle technique de la voiture, le formulaire de déclaration de cession entièrement rempli et signé, et bien sûr l’attestation originale du constructeur, ou de votre concessionnaire.
Vous pouvez aussi obtenir cette attestation auprès de la Fédération Française des Véhicule d’Epoque. Ensuite, il faudra fournir les documents relatifs à votre identité : pièce d’identité en cours de validité, et justificatif de domicile valide. Bien entendu, ces documents doivent être disponibles en copie numérique, que ce soit en photo ou en scan. Une fois les pièces réunies, vous pouvez être sûr d’obtenir en peu de temps, la carte grise de collection pour votre voiture.
