Immatriculer un véhicule étranger

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal. Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que
https://guichetcartegrise.com/ qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

Tout ce que dit l’état : informations officielles

Que faire avant d’immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 11 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Si votre employeur le permet, vous êtes en télétravail.

Si votre entreprise se trouve dans l'une des situations suivantes, vous êtes placé en chômage partiel :

  • Votre entreprise est concernée par un arrêté prévoyant sa fermeture (boîte de nuit par exemple)
  • Votre entreprise est confrontée à une baisse d'activité et/ou des difficultés d'approvisionnement
  • Il est impossible de mettre en place dans votre entreprise les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

Si vous devez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Si vous avez obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, vous recevez automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à votre employeur.

 Attention :

il ne sera plus possible d'utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à partir du 1er août 2020.

Si vous avez été placé en arrêt de travail par votre médecin traitant ou un médecin de ville, vous devez lui demander de vous établir un certificat d'isolement à remettre à votre employeur.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous devez, pour cela, fournir à votre employeur, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, il est recommandé de suivre les consignes suivantes :

  • Isolez vous car il est possible d'être contagieux 48 heures avant l'apparition des signes ou d'être infecté sans avoir de signes de la maladie
  • Réaliser un test : il n'y a pas besoin d'ordonnance, il vous suffit de vous présenter dans un laboratoire muni d'une pièce d’identité. Le test est pris en charge à 100 %.
  • Surveiller votre état de santé.

Le moment où il faut passer le test dépend des situations :

  • Si vous présentez des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de votre isolement, faites vous dépister immédiatement et restez isolé jusqu'au résultat du test
  • Si vous vivez avec une personne malade sans présenter vous-même de symptôme, faites un test tout de suite
  • Si vous ne vivez pas avec la personne malade et ne présentez pas de symptôme, restez isolé et attendez au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Une fois le test réalisé, restez encore isolé jusqu'au résultat.

Si le test est positif, prenez contact avec votre médecin et suivez ses consignes. Vous devez rester confinée et surveiller votre état de santé. L'Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché sans masque.

Le confinement doit durer au moins 8 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparation de la fièvre et des difficultés respiratoires.

Si le résultat du test est négatif, et si vous ne vivez pas avec la personne malade, les mesures d'isolement sont allégées mais doivent être poursuivies, par sécurité, jusqu'au 14e jour après le dernier contact avec la personne malade.

En revanche, si vous vivez avec la personne malade, vous devez rester isolé jusqu'à la guérison du malade et encore 14 jours ensuite. Vous devez renouveler le test 7 jours après la guérison du malade et rester isolé jusque-là. Si le test est à nouveau négatif et si vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous devez rester isolé encore 7 jours, mais les mesures d'isolement peuvent être allégées.

Les mesures d'isolement allégé sont les suivantes :

  • Sortir systématiquement de son domicile avec un masque et limiter ses sorties au maximum
  • Ne pas reprendre le travail hors télétravail et ne pas prendre les transports en commun
  • Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles, même en prenant des précautions  : personnes âgées de 65 ans et plus, porteuses d'une maladie chronique, présentant une obésité importante ou femmes enceintes au 3e trimestre
  • Continuer d'appliquer les gestes barrières : lavage fréquent des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, maintien d'une distance de plus d'un mètre avec les autres personnes.

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou si vous vivez avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent d'un enfant faisant l'objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

 Attention :

si vous êtes en chômage partiel en tant que personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour isolement, éviction ou maintien à domicile.

Tous les arrêts de travail débutant à partir du 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence de 3 jours (à l'exception des arrêts des assurés de la Guyane et de Mayotte).

Vous devez rester isolé à domicile et un arrêt vous est établi si nécessaire (par exemple si vous ne pouvez pas retravailler) dans les situations suivantes :

  • Vous présentez des signes évocateurs du Covid-19
  • Vous avez été en contact avec une personne malade
  • Vous avez effectué un test de dépistage dont le résultat est positif.

 À noter

un test négatif n'implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L'isolement est le plus souvent maintenu quelques jours et votre médecin vous délivre un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

Si votre administration le permet, vous êtes en télétravail.

Si vous souhaitez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, il est recommandé de suivre les consignes suivantes :

  • Isolez vous car il est possible d'être contagieux 48 heures avant l'apparition des signes ou d'être infecté sans avoir de signes de la maladie
  • Réaliser un test : il n'y a pas besoin d'ordonnance, il vous suffit de vous présenter dans un laboratoire muni d'une pièce d’identité. Le test est pris en charge à 100 %.
  • Surveiller votre état de santé.

Le moment où il faut passer le test dépend des situations :

  • Si vous présentez des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de votre isolement, faites vous dépister immédiatement et restez isolé jusqu'au résultat du test
  • Si vous vivez avec une personne malade sans présenter vous-même de symptôme, faites un test tout de suite
  • Si vous ne vivez pas avec la personne malade et ne présentez pas de symptôme, restez isolé et attendez au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Une fois le test réalisé, restez encore isolé jusqu'au résultat.

Si le test est positif, prenez contact avec votre médecin et suivez ses consignes. Vous devez rester confinée et surveiller votre état de santé. L'Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché sans masque.

Le confinement doit durer au moins 8 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparation de la fièvre et des difficultés respiratoires.

Si le résultat du test est négatif, et si vous ne vivez pas avec la personne malade, les mesures d'isolement sont allégées mais doivent être poursuivies, par sécurité, jusqu'au 14e jour après le dernier contact avec la personne malade.

En revanche, si vous vivez avec la personne malade, vous devez rester isolé jusqu'à la guérison du malade et encore 14 jours ensuite. Vous devez renouveler le test 7 jours après la guérison du malade et rester isolé jusque-là. Si le test est à nouveau négatif et si vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous devez rester isolé encore 7 jours, mais les mesures d'isolement peuvent être allégées.

Les mesures d'isolement allégé sont les suivantes :

  • Sortir systématiquement de son domicile avec un masque et limiter ses sorties au maximum
  • Ne pas reprendre le travail hors télétravail et ne pas prendre les transports en commun
  • Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles, même en prenant des précautions  : personnes âgées de 65 ans et plus, porteuses d'une maladie chronique, présentant une obésité importante ou femmes enceintes au 3e trimestre
  • Continuer d'appliquer les gestes barrières : lavage fréquent des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, maintien d'une distance de plus d'un mètre avec les autres personnes.

Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou qui vit avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et qui ne peut pas télétravailler est placé par son administration en autorisation spéciale d'absence ou en congé de maladie.

Tous les arrêts de travail débutant à partir du 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence de 1 jour (à l'exception des arrêts des agents de la Guyane et de Mayotte).

Vous devez rester isolé à domicile et un arrêt vous est établi si nécessaire (par exemple si vous ne pouvez pas retravailler) dans les situations suivantes :

  • Vous présentez des signes évocateurs du Covid-19
  • Vous avez été en contact avec une personne malade
  • Vous avez effectué un test de dépistage dont le résultat est positif.

 À noter

un test négatif n'implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L'isolement est le plus souvent maintenu quelques jours et votre médecin vous délivre un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

Si votre administration le permet, vous êtes en télétravail.

Si vous souhaitez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Si vous avez obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, vous recevez automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à votre administration.

 Attention :

il ne sera plus possible d'utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à partir du 1er août 2020.

Si vous avez été placé en arrêt de travail par votre médecin traitant ou un médecin de ville, vous devez lui demander de vous établir un certificat d'isolement à remettre à votre administration.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, il est recommandé de suivre les consignes suivantes :

  • Isolez vous car il est possible d'être contagieux 48 heures avant l'apparition des signes ou d'être infecté sans avoir de signes de la maladie
  • Réaliser un test : il n'y a pas besoin d'ordonnance, il vous suffit de vous présenter dans un laboratoire muni d'une pièce d’identité. Le test est pris en charge à 100 %.
  • Surveiller votre état de santé.

Le moment où il faut passer le test dépend des situations :

  • Si vous présentez des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de votre isolement, faites vous dépister immédiatement et restez isolé jusqu'au résultat du test
  • Si vous vivez avec une personne malade sans présenter vous-même de symptôme, faites un test tout de suite
  • Si vous ne vivez pas avec la personne malade et ne présentez pas de symptôme, restez isolé et attendez au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Une fois le test réalisé, restez encore isolé jusqu'au résultat.

Si le test est positif, prenez contact avec votre médecin et suivez ses consignes. Vous devez rester confinée et surveiller votre état de santé. L'Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché sans masque.

Le confinement doit durer au moins 8 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparation de la fièvre et des difficultés respiratoires.

Si le résultat du test est négatif, et si vous ne vivez pas avec la personne malade, les mesures d'isolement sont allégées mais doivent être poursuivies, par sécurité, jusqu'au 14e jour après le dernier contact avec la personne malade.

En revanche, si vous vivez avec la personne malade, vous devez rester isolé jusqu'à la guérison du malade et encore 14 jours ensuite. Vous devez renouveler le test 7 jours après la guérison du malade et rester isolé jusque-là. Si le test est à nouveau négatif et si vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous devez rester isolé encore 7 jours, mais les mesures d'isolement peuvent être allégées.

Les mesures d'isolement allégé sont les suivantes :

  • Sortir systématiquement de son domicile avec un masque et limiter ses sorties au maximum
  • Ne pas reprendre le travail hors télétravail et ne pas prendre les transports en commun
  • Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles, même en prenant des précautions  : personnes âgées de 65 ans et plus, porteuses d'une maladie chronique, présentant une obésité importante ou femmes enceintes au 3e trimestre
  • Continuer d'appliquer les gestes barrières : lavage fréquent des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, maintien d'une distance de plus d'un mètre avec les autres personnes.

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou si vous vivez avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent d'un enfant faisant l'objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

 À noter

il en est de même si vous êtes fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine et relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Tous les arrêts de travail débutant à partir du 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence de 3 jours (à l'exception des arrêts des agents de la Guyane et de Mayotte).

Vous devez rester isolé à domicile et un arrêt vous est établi si nécessaire (par exemple si vous ne pouvez pas retravailler) dans les situations suivantes :

  • Vous présentez des signes évocateurs du Covid-19
  • Vous avez été en contact avec une personne malade
  • Vous avez effectué un test de dépistage dont le résultat est positif.

 À noter

un test négatif n'implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L'isolement est le plus souvent maintenu quelques jours et votre médecin vous délivre un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

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